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Modèle de lettre : Demande de duplicata de permis de conduire

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ComprendreChoisir

Site web : permis-de-conduire.comprendrechoisir.com

Mots clés : Document légal

  • Description
  • Notice

De nombreuses raisons peuvent inciter le titulaire d'un permis de conduire à solliciter un duplicata de son titre.

En pratique, les cas de perte, vol ou détérioration sont les plus fréquemment invoqués.

D'ailleurs, la loi prévoit que l'administration préfectorale ne peut pas refuser une telle demande intervenue à la suite d'un des cas sus-cités (cf article 8 de l'Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire).

La demande de duplicata du permis de conduire doit avoir lieu en préfecture.

Mais il est indispensable, en cas de perte ou de vol du permis, d'avoir procédé préalablement à une déclaration de perte ou vol auprès d'un service de gendarmerie.

 
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